1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont d’application lors de chaque utilisation du site internet ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL et de tous ses sites secondaires (ci-après dénommés « Site Internet »), ainsi que de tout autre service proposé par ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL ayant son siège social sur le Puerto de la Duquesa, Marina Real 111 29692 Manilva en Espagne portant le numéro d’entreprise B-93.590.891, propriétaire et gestionnaire du Site Internet.

La notion de « Service » telle qu’utilisée dans les présentes Conditions Générales d’utilisation, renvoie à l’ensemble - des visites et/ou utilisations - du Site Internet, ainsi qu’à tout autre service que nous offrons sur, ou via, le Site Internet.

Par la simple utilisation du Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après dénommées « CG »).

Les présentes CG peuvent être modifiées ou revues à tout moment. Les CG modifiées ou revues sont applicables dès leur publication sur le Site Internet. A tout moment vous pouvez retrouver la version la plus récente des CG via www.zapinvest-holiday.be (site internet).

ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL se réserve le droit de modifier ou d’arrêter, à tout moment, de façon temporaire ou permanente, le (une partie du) Service, avec ou sans communication préalable.

2. UTILISATION DU SERVICE

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour pouvoir utiliser le Service. Les mineurs souhaitant utiliser le Service, doivent être accompagnés par ou moins un de leurs parents. Le cas d’un mineur utilisant le Service sans surveillance paternelle, n’engage en aucune manière Notre responsabilité.

• L’utilisateur utilise le Service à ses propres risques et périls. Le Service est fourni sur une base « as is » et « as available ».
• En tant qu’utilisateur du Service, vous déclarez avoir compris et accepté les interdictions suivantes :
• Il est interdit de rassembler et/ou d’utiliser les noms d’utilisateur, mots de passe, adresses e-mail ou autres données personnelles des utilisateurs à quelque fin que ce soit.
• Sauf autorisation écrite explicite et préalable de ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL, l’utilisation de « metatags » est interdite.
• Il est interdit d’utiliser le Service à des fins de publicité illicite, y compris par voie de spams, de chaînes de courriers ou de courriels non désirés.
• Il est interdit d’utiliser, sur le Service, des explorateurs de données, des robots, des grattages écran ou des outils similaires servant à rassembler des données, sauf accord écrit explicite et préalable de ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL . Il est interdit d’utiliser des « colonnages » ou des « techniques de colonnage » dans n’importe quelle partie du Service sans avoir obtenu une autorisation écrite explicite à cette fin.
• Il est interdit de copier, de multiplier, de reproduire, de vendre, de revendre ou d’exploiter une partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service sans l’autorisation écrite explicite et préalable de ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL.
• Il est interdit de télécharger ou de poster des spams.
• Il est interdit de télécharger, de poster ou d’envoyer des vers, des virus ou tout autre code de nature destructrice.
• Il est interdit de modifier, d’adapter ou de hacker le Service, ou de modifier le site Internet d’un tiers pour donner l’impression qu’il est associé au Service offert par ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL.
• Il est interdit d’utiliser le Service à n’importe quelle fin illégale ou illicite. Lors de l’utilisation du Service, il est interdit de dépasser les limites du droit applicable (y compris, mais pas uniquement, les dispositions relatives au droit d’auteur et le droit des bases de données).
• Il est interdit d’utiliser le Service à des fins commerciales ; seule une utilisation privée du Service est autorisée.

En revanche, il est permis de créer un « hyperlien » à partir de son propre site Internet vers la page d’accueil de Notre Site Internet. Si vous souhaitez créer un « lien profond » vers un contenu spécifique de Notre Site Internet, vous devez d’abord obtenir Notre autorisation explicite et préalable à cet effet.

Vous acceptez que ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL peut faire appel à des services des tiers et des partenaires d’hébergement afin de fournir les matériels, logiciels, zones de mémoire, le réseau et les technologies connexes, nécessaires pour le fonctionnement du Service.

Il est possible que, lors de l’utilisation du Service, Nous vous envoyons des « cookies », originaires du domaine www.zapinvest.be (site internet). Un cookie est un petit fichier, envoyé par un serveur web à votre navigateur, qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies sont nécessaires pour optimiser l’utilisation du Service. Dans ces cookies, ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL  n’enregistre pas des données personnelles qui peuvent être utilisées à des fins d’identification d’un individu, ni ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL  utilise des cookies pour des fins de recherche.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site Internet de ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL peut contenir des hyperliens vers du contenu émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers. ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL n’a pas de contrôle sur le contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites Internet ou pages web, et ne peut pas être tenu responsable pour la qualité ou l’exactitude du contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites Internet. Les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et/ou services qu'ils proposent sur ou via leur site, y compris, mais sans s’y limiter, la protection du consommateur, la vente à distance, la réglementation des prix, etc.

FIABILITÉ DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE INTERNET

Bien que nous visions la fiabilité, l’ actualité, l’exhaustivité et l’exactitude des informations et autre contenu que vous pourrez retrouver sur ou via le Service, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de dommages directs ou indirects, en particulier de dommages matériels, immatériels ou autres, découlant de l'utilisation des informations et autre contenu du Service. Il en va de même pour des fichiers téléchargés via le Site Internet.

Notamment, Nous mettons tout en œuvre afin d’actualiser régulièrement les annonces immobilières de Notre Site Internet. Néanmoins, nous ne pourrons pas être tenus pour responsables si des erreurs se sont glissées dans le contenu de l’annonce ou si le bien immobilier n’est plus disponible au moment où vous consultez l’annonce.

L’annonce ne constitue en aucun cas une offre au sens juridique du terme. C’est pourquoi, avant de prendre une quelconque décision concernant un bien immobilier (achat, location…), nous vous recommandons de prendre contact avec nous afin de vérifier personnellement si les informations et la disponibilité du bien immobilier sont correctes et ont été mises à jour. Les informations contenues sur Notre Site Internet sont toujours de nature provisoire et nous devrons toujours les confirmer, surtout, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne le prix demandé.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être soumises à la communication préalable de certaines données à caractère personnel, afin de faciliter le contact et/ou afin de pouvoir vous envoyer les informations correctes.

L’utilisateur qui Nous communique les données personnelles, Nous garantit qu’elles sont correctes.

Nous respectons la législation sur le traitement des données personnelles. Celles-ci sont stockées au sein de la banque de données centrale de ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL afin de mener à bien les missions qui lui ont été confiées. Sur simple requête écrite adressée à ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL, Marina Real 111 29692 Manilva Espagne, vous pouvez prendre connaissance de ces données et les faire adapter et/ou supprimer si celles-ci s’avèrent être incomplètes, incorrectes ou non pertinentes (loi du 8 décembre 1992).

3. DROIT D’AUTEUR ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, les dessins, les photos, les vidéos, les images, les données, les bases de données, les logiciels, les noms, les dénominations commerciales et les noms de domaine, les marques, les logos et autres éléments du Service, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL ou des tiers.

Toutes les collections de données du Service tombent sous la protection légale des bases de données, à la fois en ce qui concerne la structure et en ce qui concerne le contenu.

Par la présente, ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL  concède à chaque utilisateur du Service une licence non exclusive, non cessible et révocable à tout moment sans motif, en vue d’accéder au contenu du Site Internet, l’afficher et (si nécessaire) le télécharger à la stricte fin de prendre connaissance du contenu.

La reproduction du contenu n’est autorisée que sous les conditions suivantes: L’utilisateur pourra imprimer une copie du contenu du Service, uniquement pour son utilité personnelle, sous réserve qu’il n’altère d’aucune façon le contenu du Site Internet et qu’il conserve toutes les mentions de paternité et d’origine du Site Internet.

A l’exception de ce qui précède, sans accord écrit préalable de ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL , il est interdit d’enregistrer, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer ou d’envoyer, de vendre ou de transférer les informations fournies sur et par l'intermédiaire du Service, ou d'octroyer un quelconque droit à des tiers sur ces informations d’une façon contraire aux dispositions des droits de propriété intellectuelle.

ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL, son logo, ses icônes et ses dénominations commerciales relèvent de la législation en concernant la protection du nom. Ils ne peuvent pas être utilisés en lien avec un quelconque autre produit ou service de façon à prêter à confusion, à jeter d’une quelconque manière le discrédit sur ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL  ou à lui nuire.

DÉCLARATION D’ATTEINTE À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

A tout moment, ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL  entend respecter les droits de propriété intellectuelle. Les détenteurs de ces droits peuvent informer ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL  à tout moment s’ils estiment que ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL  même ou un utilisateur du Service de ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL  ignore ses droits. Ces mentions sont envoyées par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..">info@zapinvest.be.

À cet égard, veuillez mentionner clairement le contenu protégé par les droits de la propriété intellectuelle et l’URL des informations du Site Internet qui n’ont pas été respectées ou sont constitutives d’infraction, de même que des coordonnées suffisantes nous permettant de prendre contact avec vous (adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone).

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous acceptez et vous déclarez que ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL  ne peut pas être et ne sera pas tenu responsable de quelconques dommages directs ou indirects, de dommages secondaires ou particuliers, de dommages consécutifs ou occasionnels, y compris, mais pas uniquement, les dommages à indemniser pour manque à gagner, goodwill, usage, perte de données ou autres pertes incorporelles, à la suite :

• De pannes, d’interruptions ou d’erreurs dans la prestation de services électronique, les services ou les informations obtenues via le Service ;
• De virus qui, en dépit des mesures de précaution, apparaissent sur le Site Internet ; nous conseillons aux utilisateurs d’installer un pare-feu, un programme antivirus ou d’autres programmes de sécurisation nécessaires sur leur ordinateur ;
• D’une erreur et/ou d’une négligence de la part des travailleurs et/ou des préposés de ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL, sauf éventuelle responsabilité déontologique en cas de manquement aux règles déontologiques de l’Institut professionnel des agents immobiliers ;
• D’une falsification frauduleuse des données par des tiers, résultant d'intrusions non autorisées sur le Site Internet ;
• De déclarations ou d’un comportement de tiers sur le Site Internet ;
• De l’impossibilité d’utiliser le Service ;
• D’un accès non autorisé ou d’une modification de votre transmission ou de vos coordonnées.

5. AUTRES CONDITIONS

Si ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL  n’exécute pas un droit ou une disposition (découlant) des présentes CG, cela ne signifie en aucun cas qu’il renonce à ce droit ou à cette disposition.

Si un ou plusieurs aspects des présentes CG sont (ou semblent) totalement ou partiellement non exécutoires, la validité et le caractère contraignant des autres dispositions ne sont en aucun cas remis en cause.

En cas de conflit entre les présentes CG et d’éventuelles conditions particulières applicables à certains services fournis par ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL, oui ou non via le Service, les conditions particulières seront d’application.

Les présentes CG sont régies par le droit belge.

Les parties conviennent que, en cas de litige relatif au Service (y compris concernant les présentes CG), seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où se situe l’agence immobilière seront compétents.

(version 02/07/2015)

 

CHARTE DE VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 Généralités

ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL (ci-après “Zapinvest holiday”, « groupe Zapinvest » ou “nous”) prend vos droits au sérieux lors de traitement de données. Dans cette note, ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL vous explique comment elle collecte, traite et utilise vos données à caractère personnel.

Le responsable du traitement est ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL, enregistrée sous le numéro d’entreprise B93590891, ayant son siège à Edificio Marina Real, Local 1 à 29692 MANILVA (MALAGA).

Nous nous engageons à respecter la loi européenne relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Cette loi est accessible en ligne sur le site http://www.privacycommission.be. Pour toute question sur cette note et la politique concernant le traitement des données vous pouvez prendre contact avec nous par mail via l’adresse "info@zapinvest-holiday.be" ou par un courrier adressé au siège. Pour des questions qui sont plus qu’une demande d’information et concernent vos données personnelles, nous vous demanderons de vous connecter et de vous identifier de sorte que nous soyons certains que nous communiquons les informations et données demandées à la personne correcte.

 

Quand des données sont-elles collectées et traitées par ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL ?

ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL collecte et traites des données vous concernant quand vous vous abonnez à une lettre d’information (tant sur papier qu’électronique), quand vous faites une demande d’information sur un bien via le site internet, quand vous remplissez un formulaire de contact, quand vous vous présentez à nous lors d’un événement ou quand vous prenez contact avec nous d’une autre façon (mail, téléphone, courrier,…). Dans certains cas, ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL traite également des données qu’elle obtient de parties tierces (promoteurs, agences partenaires, partenaires commerciaux,…), dans le but de vous proposer des offres intéressantes.

Pour autant que ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL effectue la gestion de la clientèle conjointement avec ces différentes entités commerciales, les données des clients sont traitées par les différentes entités commerciales et échangées entre elles. En cas de commande en ligne ou d’inscription à une newsletter, vous serez invités à remplir un formulaire dont certains champs en gras ou éventuellement suivis d’un astérisque (*) sont nécessaires pour pouvoir offrir le service demandé. Ces derniers sont uniquement destinés à nous permettre de vous proposer les produits et services qui correspondent le mieux à vos critères de recherche et de vous contacter dans le cadre de votre intérêt pour la location de biens immobilier en Espagne.

 

Quelles données sont collectées et traitées par ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL ?

Il s’agit des données que vous nous communiquez, telles que votre nom, prénom, adresse, email, téléphone(s), NIE, les critères relatifs à votre intérêt pour le marché immobilier espagnol, ainsi que les données sur vos inscriptions aux newsletters et autres accords concernant la réception de mails d’information. Lors d’une visité éventuelle sur nos sites, des cookies sont utilisés sur lesquels vous trouverez plus d’information dans nos conditions générales d’utilisation.

 

Pour quelles finalités ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL collecte et traite des données ?

Nous traitons les données obtenues dans le cadre de l'administration des contrats clients et de toutes les opérations utiles au bon déroulement de cette gestion. Les données sont en outre utilisées dans le cadre de campagnes d’informations concernant l’immobilier en Espagne, les secondes résidences en Espagne, le marché de la location de vacances en Espagne ainsi que pour les actions de communications et offres promotionnelles destinées à vous proposer des produits et services relatifs à votre intérêt pour le marché immobilier espagnol.

En outre, les données traitées peuvent également être utilisées pour vous fournir des informations sur les produits et services offerts par d’autres entreprises partenaires de Zapinvest sprl dont voici les principales : Zapinvest Holiday seaviews SL, Bel Casas Consulting SL, Spain Properties sprl, Management Real Estate 4 Sales SL, Alcojor y Villar Abogados SL, Fuster Consulting SL. Une liste complète est disponible sur demande. Indépendamment de ces sociétés, les coordonnées peuvent être transmises aux promoteurs immobiliers dans le cadre de vos recherches et intérêt pour les biens immobilier en Espagne, une réservation ou un achat de biens immobilier. Enfin nous traitons certaines données, tel que les cookies, afin de satisfaire aux obligations qui découlent de la mise à disposition et du bon fonctionnement de nos sites Web.

 

Quelles sont les bases pour la collecte et le traitement de données par ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL ?

En principe nous collectons et traitons vous données sur base de la relation contractuelle que nous avons avec vous suite à une demande d’information (web, mail, téléphone, rencontre directe), une demande de rendez-vous, une inscription à une newsletter ou une entrevue lors d’un événement. Quand le traitement n’est pas nécessaire pour exécuter la relation contractuelle, elle est basée sur nos intérêts légitimes en tant qu’entreprise, en particulier la liberté d’entreprendre et d’information. À cet égard nous veillons toujours à ce qu’il y ait un équilibre entre vos intérêts et les nôtres, par exemple en vous octroyant un droit d’opposition. Enfin, le traitement peut également être basé sur l’autorisation que vous nous donnez, notamment en remplissant vos données sur le site Web ou en nous les communiquant.

 

Les données sont-elles communiquées à des tiers ?

Vos données sont traitées par ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL et, le cas échéant, conjointement avec ses différents partenaires commerciaux, principalement en interne. Vos données peuvent, sauf opposition de votre part, être partagées avec les autres entreprises partenaires de ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL nommées plus haut. Il est également possible que, pour certains services ponctuels nous faisions appel à des tiers. Dans ce cas, vos données peuvent être communiquées à ces tiers, mais uniquement pour le service concerné et toujours sous contrôle de ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL. Dans certains cas, nous sommes aussi tenus de transmettre des informations vous

concernant. C’est notamment le cas lorsque nous y sommes légalement obligés ou lorsque des autorités ont le droit de nous demander des données. Vos données personnelles seront également transmissibles à des fins de devis et de facturation dans le cadre de collaborations avec un ou plusieurs de nos sous-traitants (ameublement, travaux, internet, …). Vos données ne sont en principe pas transférées à des pays tiers (hors Union européenne) ou à des organisations internationales.

 

Sécurité de vos données personnelles.

Nous prenons très au sérieux la sécurisation de vos données personnelles c’est pourquoi nous travaillons avec des partenaires fiables et reconnus afin de sécuriser celles-ci. Ces partenaires responsables sont tenus de mettre en place des mesures de sécurité techniques et opérationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles, conformément aux lois européennes de protection des données. Ils sont également tenus de nous informer en cas de perte accidentelle, altération ou destruction de ces données personnelles.

En ce qui concerne la transmission de vos données personnelles via nos sites internet, Les données que vous nous fournissez sont protégées au moyen du protocole SSL (Secure Socket Layer). SSL est la méthode utilisée de cryptage des informations pour que celles-ci puissent être transférées en toute sécurité sur internet.

 

Durée de conservation des données.

Dans le cadre de notre mission de vous informer concernant les opportunités et les campagnes liées à votre intérêt pour le marché immobilier espagnol, les données récoltées seront gardées tant que votre volonté de ne plus recevoir d’informations de notre part (mails, newsletters et sms) ne sera signifiées (plusieurs outils sont disponibles à cet effets, voir section vos droits). En outre, les données seront conservées le temps nécessaire à la bonne exécution et gestion d’un contrat passé, présent ou futur. Certaines données peuvent faire l’objet d’une durée légale minimum et obligatoire de conservation, dans tel cas ce délais sera respecté.

 

Vos droits concernant vos données personnelles.

Vous pouvez à n’importe quel moment vous opposer à l’usage de vos données par ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL à des fins de marketing direct. Si vous ne voulez pas (plus) être tenu au courant des offres et opportunités de ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL , il vous suffit de modifier vos paramètres à travers votre espace de données personnelles. Un lien d’accès à votre espace de données personnelles est disponible en bas des newsletters (pas E-mail) que vous recevrez de notre part. Vous pouvez également demander un accès par mail à info@zapinvest-holiday.be.

A travers cet espace vous aurez accès au traitement, à la correction, voire la demande d’effacement de vos données

personnelles. Cependant dans le cadre d’un effacement total, nous vous demandons de biens vouloir faire la demande écrite à info@zapinvest-holiday.be, et ce via l’adresse E-mail enregistrée dans votre espace de données personnelles et accompagnée d’une preuve d’identité. Cette preuve est demandée pour éviter que vos données soient communiquées à une personne qui n’y est pas habilitée.

 

Modifications.

ZAPINVEST HOLIDAY SEAVIEWS SL se réserve le droit de modifier cette déclaration. Les éventuelles modifications seront communiquées aux utilisateurs par le biais des conditions générales d’utilisation ainsi que la charte de vie privées présente sur le site web.

(version 17/08/2018)