• Article 1 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU LOCATAIRE

AVANT SON SEJOUR SUR PLACE

Le locataire paiera dans un délai maximum de 24 à 48h qui suivent la date de confirmation de sa réservation un acompte de 50% du prix total du séjour sur le compte bancaire de Zapinvest Holidays Seaview. Il paiera le solde, ainsi que la caution, toujours sur le compte communiqué au plus tard un mois avant le début du séjour. Le paiement s’effectuera par virement bancaire ou par Instant TPV. Dans le cas d’une réservation effectuée dans le mois précédant la date de début de séjour, le locataire s’acquittera de la totalité du montant du séjour dès confirmation de sa réservation par le propriétaire et enverra la preuve bancaire du paiement en cas de paiement par virement. 

Le montant de la caution est à payer AVANT l'arrivée, 1 mois avant la date du séjour.

Le propriétaire ou Zapinvest Holiday agissant au nom du propriétaire se réservent le droit d’annuler la réservation aux torts du locataire si celui-ci ne s’acquitte pas du paiement de celle-ci suivant les conditions de paiement définies ci-dessus. Aucun séjour ne pourra débuter sans que le locataire ne se soit acquitté de la totalité du prix du séjour.  

A titre clairement exceptionnel et uniquement lorsque le locataire arrive durant les heures de bureau, une location de dernière minute pourra être payée sur place à l’arrivée du locataire (ceci dans la mesure où le paiement n’a pas pu se faire auparavant) UNIQUEMENT par carte bancaire ou via Instant TPV (mais pas en cash).

Sauf contre-indication, la caution est payée par le locataire avant son arrivée dans le logement, à concurrence du montant fixé  dans l’annonce. La caution est restituée au locataire dans les 10 jours suivant la fin du séjour, après prélèvement des éventuels frais de réparations ou rachat résultant des dommages ou pertes que le client aurait pu occasionner au logement ou à son contenu.

Le locataire sera tenu pour seul responsable de tout dégât occasionné dans le bien loué lors de son séjour. Zapinvest Holiday assurera le suivi et la gestion des éventuels problèmes causés. Si la situation n’a pas pu être résolue à l’amiable entre l’agence Zapinvest Holiday et le locataire, celle-ci sera déchargée de sa mission de conciliation. Le propriétaire et le locataire devront résoudre leur différend entre eux.

En aucun cas, le propriétaire et Zapinvest Holiday, n’accepteront de contracter avec une personne âgée de moins de 18 ans. Toutes réservations conclues par des personnes âgées de moins de 18 ans sont réputées inexistantes, sans que le locataire ne puisse exiger du propriétaire aucune indemnité.

L’accès au logement est garanti UNIQUEMENT à partir de 16h le jour d'arrivée. Cependant, dans le cas où le logement est nettoyé et prêt avant cet horaire, le locataire pourra se rendre à l’agence pour y récupérer les clés. Si le locataire est dans l’impossibilité de se présenter durant les heures d’ouverture du bureau, un coffre-fort sera à sa disposition sur la façade de l’agence. Il pourra ainsi récupérer les clefs et le plan d’accès, pour accéder à celui – ci. Le locataire devra dès lors s’assurer d’obtenir le code du coffre de la part de Zapinvest Holiday.

PENDANT SON SEJOUR SUR PLACE

Le locataire s’engage à jouir du logement en bon père de famille et à respecter toutes les consignes d’usage formulées par Zapinvest Holiday et par le propriétaire en vue du bon déroulement de son séjour et de celui de son voisinage. Il est strictement interdit d'organiser des fêtes, de diffuser de la musique forte ou tout autre type de bruit susceptible de nuire à la tranquillité du voisinage, l'horaire étant de 10 heures à 20 heures. En cas de plaintes des voisins sur ce point, Zapholiday ou les voisins eux-mêmes peuvent prendre des mesures pour que cela ne se reproduise plus. Zapholiday se réserve le droit de mettre fin à la location ou de retenir la caution en cas de non-respect de cette règle.

Le locataire veillera à l'usage raisonnable d'eau, d'électricité et du conditionnement d'air. Lors de l'utilisation de la climatisation, les portes et fenêtres resteront fermées.

Si le comportement du locataire, d’une personne ou d’un animal de compagnie qui l’accompagne, provoque des nuisances telles qu’elles mettent en péril le bon déroulement du séjour, le propriétaire et Zapinvest Holiday se réservent le droit de résilier le présent contrat, sans préavis ni indemnité. Néanmoins, le locataire reconnaît qu’il est civilement et exclusivement responsable des dommages causés au logement, à son contenu, à des tiers ou à leurs biens, par son fait ou celui d’une personne ou d’un animal qu’il a sous sa garde suite à un comportement illicite, ou à un usage illicite ou anormal du bien ou de son contenu, à un vol ou à un incendie ainsi qu’à la non-exécution de ses obligations contractuelles.

Les frais exposés par le propriétaire en vue de remettre en état le logement et ses annexes, seront retenus sur la caution et facturés au locataire par le propriétaire si la caution est insuffisante pour couvrir lesdits frais.

Enfin, le locataire reconnaît que la responsabilité de Zapinvest Holiday et du propriétaire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage causé par lui-même, à ses biens, à ses animaux, à ses visiteurs et accompagnants pendant la durée du séjour. Il s’engage, dans ce cas, à formuler directement et exclusivement ses doléances éventuelles auprès du propriétaire.

Les plaintes du locataire, dues à la non-conformité de l'offre de séjour, du descriptif, devront être formulées par le locataire dans les 24 heures qui suivent son arrivée. Le locataire en informera concomitamment Zapinvest Holiday qui jugera ensuite, après concertation avec le propriétaire, du bien-fondé de la plainte et proposera le cas échéant le montant de l'indemnité qui aura été établie d’un commun accord avec Zapinvest Holiday, le propriétaire et le locataire. Cette indemnité sera supportée par le propriétaire, Zapinvest Holiday, n’étant, dans tous les cas, jamais tenu responsable de la non-conformité du logement.

La responsabilité de Zapinvest Holiday ne pourra par ailleurs pas être engagée, ni recherchée par les LOCATAIRES ni par les PROPRIETAIRES, en cas de vol, d’incendie, ou de recours du propriétaire contre le locataire.

Le locataire est civilement responsable des agissements de ses hôtes, des personnes et des animaux qu’il a sous sa garde.

Le client s'engage à respecter la capacité maximale du logement. Zapinvest Holiday, se réserve le droit d'interdire l'accès au logement loué, à l’arrivée ou mettre fin au séjour, sans que le client puisse prétendre à une indemnisation, en cas de non-respect de ces limitations.

Le locataire s’engage à ne pas fumer dans les logements.

Zapinvest Holiday aura effectué, l’état des lieux d’entrée, préalablement à l’arrivée du locataire. Le locataire aura 24h pour signaler tout dégât ou manquement après son arrivée dans le logement. Sans nouvelle de sa part endéans ce délai, il sera considéré que l’inventaire et l’état du logement sont approuvés par celui-ci.

Sauf stipulation contraire, le locataire a l’obligation de libérer le logement le dernier jour de sa location, IMPERATIVEMENT avant 10 HEURES DU MATIN et ramener les clés à l’agence. Le locataire veillera à signaler sur place s’il devait quitter avant cet horaire de bureau. Dans ce cas, les clefs pourront être déposées dans le coffre prévu à cet effet.  Dans le cas où le locataire ne ramène pas les clés dans le délai précité, une nuitée supplémentaire lui sera débitée de sa caution.

Le locataire est tenu de restituer le logement ainsi que son contenu dans l’état dans lequel il l’a trouvé (en ordre). Il est tenu de rendre le bien balayé, de nettoyer et de ranger la vaisselle, de nettoyer les appareils électroménagers (y compris le barbecue), de remettre les meubles ayant été déplacés à l’emplacement qui était le leur à l’arrivée du client, de jeter des déchets dans les contenairs prévus à cet effet, de défaire les lits et de rassembler les draps. Tout manquement dont Zapinvest Holiday constaterait durant la vérification de sortie, en vue d’assurer le nettoyage et l’entretien du logement fera l’objet d’un prélèvement sur la caution et, le cas échéant, sera facturé au locataire par le propriétaire.

Les animaux domestiques ne sont admis que si leur présence est autorisée dans l’offre de logement et dans les limites fixées par ladite offre. Dans certains cas, seuls des animaux dont le poids est inférieur à 12kg sont autorisés.

Le non-respect de cette clause autorise Zapinvest Holiday à refuser l'accès au logement sans que le locataire puisse prétendre à aucune indemnité.

• Article 2 : RESPONSABILITE DE ZAPINVEST HOLIDAY

Zapinvest Holiday propose la mise à disposition des logements pour le compte de ses propriétaires, sans jamais jouir personnellement du bien. Elle prend en charge la gestion sur place du locataire. Elle réceptionne le paiement des loyers et des extras sur son compte tiers et les reversent sur le compte bancaire du propriétaire. Il est expressément rappelé au locataire que cet accord de location est conclu entre lui et le propriétaire du logement et non entre lui et la société de gestion.

Le logement sera livré au locataire dans un bon état de propreté. Au départ du locataire, le nettoyage sera également effectué par Zapinvest Holiday en vertu des conditions de collaboration qui le lie au propriétaire.

• Article 3 : SUPPLEMENTS LOCATION

Le nettoyage du logement est compris dans la location ainsi que la mise à disposition et l’entretien du linge de lit et de bain pour le nombre de personnes occupant le bien. Le pack de linge de maison comprend 1 jeu de drap de lit par couchage, 1 jeu de draps de bain (petit et grand) par personne, des essuies de vaisselle et 1 tapis de bain par salle d’eau.

Dans le cas où le locataire, voudrait bénéficier de linge de maison supplémentaire, il lui faudra se rendre à l’agence. Celui-ci lui sera facturé directement.

La location d’un lit bébé est envisageable sous réserve de disponibilité auprès de l’agence. Le coût de la location est de 3€/ jour. Le lit est à réceptionner à l’agence Zapinvest.

La location d’une chaise enfant est également possible, sous réserve de disponibilité, au prix de 2€ par jour.  Le lit est à réceptionner à l’agence Zapinvest.

En cas de sortie tardive du logement (après 10h), une nuitée supplémentaire sera facturée au locataire et prélevée directement sur la caution.

• Article 4 : RESILIATION DU CONTRAT

Le candidat locataire peut, à tout moment, résilier le contrat. L'acompte fait office d'engagement, si le locataire renonce à la location l'avance versée ne sera pas restituée (sauf en cas de force majeure).

Le dédommagement est fixé forfaitairement comme suit:

• Si l'annulation se produit plus de 30 jours avant la date de séjour : 0% du prix de location,
• Si l'annulation se produit dans les 30 jours avant la date de séjour: : 50% du prix de location.

Les présentes conditions locatives sont susceptibles d'adaptation.

Les documents de réservation sont soumis au droit espagnol. Toutes les contestations seront du ressort exclusif des tribunaux soit d’Estepona pour un bien situé à la Costa del Sol, soit d’Orihuela Costa pour un bien situé à la Costa Blanca.